Communication FCD : Delphine Perrier: Tél.: 01 44 34 69 67 FEVAD : Catherine Bougeois : Tél.: 01 42 56 38 86 Secrétariat |
Dans la profusion attendue des sites marchands sur Internet, l'utilisateur va rechercher, eu égard à la nature spécifique de ce média de vente à distance, des signes de confiance et de reconnaissance pour faire la différence entre les offreurs de produits et de services, tant dans la vente aux particuliers que dans la vente aux entreprises. Cette différence, au delà des offres elles mêmes, se fera sur l'autorité marketing des marques mais aussi sur la clarté de ces offres, sur les garanties offertes quant à la bonne fin de la commande, sur la sécurisation des transactions, sur la transparence vis à vis des données à caractère personnel, sur le traitement des litiges éventuels… Le client ne pouvant pas tout connaître de la réglementation et de la déontologie de la vente à distance, il a besoin de donner sa confiance à un sigle, un sceau, qui, indiqué sur les sites auxquels il s'intéresse, garantira cette qualité attendue. L@belsite a pour vocation d'être le signe de reconnaissance pour les clients français, demain européens et après-demain internationaux sans doute. Son apposition sur les sites habilités, signifiera leur engagement de se conformer à des règles précises, et contrôlées par des auditeurs indépendants. La particularité du mécanisme proposé est qu'il est réalisée "par des commerçants, pour des commerçants", c'est à dire par des professionnels ayant à la fois l'expérience du commerce et de la vente à distance, mais en toute indépendance puisque auditée par des ingénieurs externes aux organisations, et eux mêmes certifiés qualité. Le système garantit que le commerce sur l'internet sera soumis à des règles exigeantes, établies par des professionnels reconnus, pour favoriser la réussite de ce nouveau média de vente. L@belsite répond aux besoins de confiance et de sécurisation exprimés par les instances nationales et internationales qui favorisent l'émergence de tels systèmes. L@belsite est lancé dans le cadre du Conseil National du Commerce et de l'Institut International du Commerce Electronique. L@belsite a été créé et développé par la FCD (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution) et la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) qui en assurent l'ingéniérie technique, le financement et la communication. Le système est indépendant et est mis à la disposition de la communauté du commerce. Pour garantir cette indépendance, les membres adhérents de ces deux associations devront se soumettre, comme toute entreprise, à la procédure de d'habilitation pour obtenir le sceau. L@belsite est une association régie par la loi du 1.7.1901. La gestion bureautique, facturation, réception des dossiers…est assurée actuellement par La Boétie Marketing Direct Services, SARL domiciliée 60 rue La Boétie 75008 PARIS. L@belsite à confié la gestion de son site et des certificats à la société Experian. Quels sites peuvent bénéficier du système L@belsite ? Pour être habilité L@belsite, les sites intéressés doivent vendre en ligne des produits ou des services, en France ou à l'international, à des particuliers, à des entreprises ou des intermédiaires.Il peut s'agir de vente directe, d'intermédiation, de génération de contacts ou d'activité marchande. Pour les portails ou les plate formes de commerce électronique, chaque site partenaire doit se soumettre à la procédure d'habilitation. Les sites peuvent être étrangers, à condition qu'ils aient une activité de vente en France. Les entreprises peuvent être confirmées ou nouvellement créées. Toute entreprise se soumettant aux règles peut bénéficier du système labelsite. Cependant, le Comité d'habilitation reste juge d'admettre ou non des sites dont le contenu pourrait nuire à l'image du système. Procédure pour bénéficier du système L@belsite Les entreprises souhaitant bénéficier du système L@belsite doivent remplir, sur le site labelsite.org ou sur le document annexé au présent dossier, une fiche de renseignement et fournir les éléments demandés.Dans un délai très court, un auditeur agréé prendra contact pour vérifier la conformité du site aux règles L@belsite. A la suite il transmettra son rapport accompagné des éventuels engagements de l'entreprise sur leur mise en œuvre au Comité d'habilitation. Si la décision du Comité est positive, le site bénéficiera du système L@belsite. Il est prévu un délai très rapide pour l'obtention de L@belsite, de l'ordre de 10 jours pour l'examen du dossier et de 10 jours pour la décision du Comité d'habilitation. L'entreprise signera alors le contrat d'engagement L@belsite et pourra apposer le sceau sur son site. Le système L@belsite établira un lien entre ce site et le Certificat d'habilitation et fera mention de ce site dans l'annuaire du site labelsite.org. Un contrôle " au fil de l'eau " est prévu pour vérifier les engagements pris. Coût de l'habilitation L@belsite Le système L@belsite est sans but lucratif.Il est, pour son lancement, financé par la FCD et la FEVAD et par la contribution demandée pour l'examen et le contrôle des sites souhaitant leur habilitation. Cette contribution, volontairement accessible aux PME, est fixée actuellement à 1 000 euros pour l'examen des dossiers et une année d'habilitation. Si le site n'obtient pas l'habilitation, 500 euros lui seront remboursés. Au-delà, le Comité d'habilitation décidera de la contribution calendaire. Règles auxquelles doivent se soumettre les sites Les 27 règles applicables sont contenues dans les règles d'habilitation L@belsite.Elles s'articulent autour de 3 concepts :
Contractuellement, les sites bénéficiant du système L@belsite s'engagent à respecter ces évolutions. Les textes de référence qui soutiennent les règles de L@belsite sont:
Composition du Comité d'habilitation La composition du Comité d'habilitation reflète l'intérêt légitime des acteurs en présence, essentiellement commerçants…ainsi que l'expertise reconnue de ses membres sur plusieurs critères: représentativité d'une institution dont les adhérents sont des commerçants, expérience dans la vente à distance, implication dans les domaines de la Qualité et la Déontologie, contribution décisive au développement du commerce électronique.Le Comité d'habilitation est actuellement composé de:
Le rôle du Comité de d'habilitation
Les auditeurs sont des personnes qualifiées ou organisations indépendantes de L@belsite, eux mêmes certifiés par un organisme vérificateur de qualité et diplômées ICA, IRCA ou équivalent. Ils ont une expérience dans la vérification de la qualité dans la distribution. Ils doivent être agréés par le Comité d'habilitation. La surveillance du système L@belsite La surveillance du système est assurée par les audits qui sont réalisés, régulièrement, sur la conformité de la réalisation des commandes passées auprès des sites bénéficiant du système L@belsite.De plus des audits complémentaires sont réalisés sur décision du Comité d'habilitation, au vu des réclamations déposées sur le site labelsite.org. Après information de l'entreprise, des actions correctives peuvent être décidées. Le sceau L@belsite peut être retiré à tout moment pour manquement aux règles d'habilitation, pour un contenu non conforme à l'image du système ou pour non paiement de la contribution prévue. Ce retrait, décidé par le Comité d'habilitation, ne peut faire l'objet d'aucun recours et n'a pas à être justifié. Dès la décision de retrait, le Certificat d'habilitation est désactivé et le site retiré de l'annuaire du site labelsite.org Les fonctions du site labelsite.org Le système L@belsite a créé un site de référence à l'adresse URL http://www.labelsite.org pour:
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