COMMUNIQUÉ DE PRESSE
10 décembre 1999

DEUX INITIATIVES POUR FAVORISER LE COMMERCE EN LIGNE

Qui se cache derrière les offres commerciales sur lnternet ? À quelques jours d'intervalle, deux initiatives visant à répondre à cette question ont été présentées. La première émane du Centre régional de la consommation (CRC) de Lille, et la seconde de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad).

Ces différents acteurs ont fait le même constat de départ : la difficulté d'identifier les entreprises, et donc le risque de passer commande auprès d'un commerçant fictif et malintentionné, constitue l'un des principaux freins au développement du commerce en ligne. Les deux initiatives visent donc à prouver la réalité économique des sociétés qui vendent sur Intemet afin de donner confiance aux consommateurs.

Une pastille "Info-conso

Le CRC-Consommation propose pour cela une pastille "Info-conso" . Elle apparaît sur la page d'accueil de l'entreprise et elle permet un lien avec le site du CRC-Consommation. L'intemaute accède alors à un descriptif de la société (dénomination légale, adresse du siège social, numéro d'inscription au registre du commerce, date de création, statut juridique...), complété par des renseignements sur le mode de paiement proposé, les techniques de sécurisation mises en oeuvre, le mode et les délais de livraison... Il peut également consulter la réglementation en vigueur en matière de vente à distance ainsi que le texte intégral de la convention signée entre le CRC-Consommation et le commerçant. Ce dernier s'est engagé par ce texte à respecter les droits des consommateurs et les dispositions applicables à la vente à distance. Les grandes lignes de ce dispositif avaient déjà été présentées dans une étude sur le commerce électronique, publiée en novembre 1998 (cf INC Hebdo n° 1059). Le CRC-Consommation a annoncé, le 3 décembre, que son projet était désormais en phase d'expérimentation avec quatre entreprises.

Le système L@belsite

La FCD et la Fevad proposent de leur côté le système L@belsite. Annoncé l'été dernier (cf. INC Hebdo n° 1089), il a été présenté le 6 décembre lors des premières Assises du commerce électronique. Il vise à apporter aux consommateurs des garanties sur trois points: la "réalité" du commerçant, la conformité aux règles de la vente à distance et la protection des données à caractère personnel. Pour obtenir le label, les entreprises devront s'engager à respecter une série de règles concernant le site lui-même (l'obligation d'information sur l'entreprise, les conditions de vente, la disponibilité, les délais, les garanties....), et l'exécution des commandes. La conformité du site sera vérifiée par un auditeur agréé indépendant, la décision d'attribuer le label revenant à un Comité de labellisation, composé de douze membres. Christian Huard, président de l'Association d'éducation et d'information du consommateur de la Fédération de l'Éducation nationale (AdéicFen) en fait partie, les autres membres étant des commerçants. Des audits seront par ailleurs réalisés régulièrement sur les commandes passées auprès des sites labellisés. L'ensemble du dispositif est présenté sur un site Internet (www.labelsite.org).