Obtenir le Sceau
 Remplissez le formulaire suivant ...
Les champs dont le libellé est en gras sont obligatoires
CORRESPONDANT DE L'ENTREPRISE
Civilité  Mr     Mme     Mlle
Nom
Prénom
Fonction
E-Mail
Téléphone
Fax
 
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Raison sociale
Forme juridique
(Seulement pour les sociétés)
Nom du site
Nom de domaine (URL)
Activité
Adresse du siège
No voie
Type voie
Nom voie
Localité
Code postal
Bureau distributeur
Adresse d'exploitation
de l'activité de vente à distance si différente de l'adresse du siège.
No voie
Type voie
Nom voie
Localité
Code postal
Bureau distributeur
Responsable protection des données au sein de
l'entreprise
La réponse à ces questions est nécessaire à la constitution de votre dossier d'habilitation. Conformément a la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.